Une immersion professionnelle au cœur des missions fiscales et foncières
Dans le cadre de leur formation et de leur apprentissage en alternance, les étudiants de 2ᵉ année du BTS Collaborateur Juriste Notarial ont participé à une sortie pédagogique à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de Pau. Cette visite s’inscrit pleinement dans les objectifs pédagogiques du diplôme, notamment en matière d’enregistrement et de publication des actes notariés.
Cette rencontre a permis aux alternants de confronter leurs enseignements théoriques à la réalité du terrain, en échangeant directement avec des professionnels spécialisés en fiscalité immobilière et en droit de la publicité foncière.
Comprendre le rôle central de la DGFIP dans les actes notariés
Les missions fiscales et comptables de la DGFIP
Au cours de cette immersion, les étudiants ont pu approfondir leur compréhension des missions fiscales et comptables de la DGFIP, acteur incontournable du traitement des actes notariés. Les professionnels ont présenté le rôle de l’administration fiscale dans la perception, le contrôle et le recouvrement des taxes et impôts liés aux actes juridiques.
Les échanges ont notamment porté sur les enjeux de fiabilité des informations transmises, la rigueur attendue dans la rédaction des actes et l’importance du respect des délais dans les procédures administratives.
La fiscalité appliquée aux actes notariés
Cette sortie pédagogique a également permis d’appréhender concrètement la fiscalité de certains actes notariés, en lien direct avec les compétences développées en BTS Collaborateur Juriste Notarial. Les étudiants ont pu mieux comprendre les mécanismes fiscaux associés aux mutations immobilières, aux droits d’enregistrement et à la publicité foncière.
Ces apports pratiques constituent un complément essentiel à la formation dispensée à Sup’ Saint-Dominique Pau, en renforçant la maîtrise des règles fiscales applicables aux actes rédigés en office notarial.
Des échanges enrichissants entre étudiants et professionnels
Partage de pratiques et vision métier
La rencontre a donné lieu à de nombreux échanges de pratiques entre les agents de la fonction publique, professionnels du recouvrement des taxes et impôts liés aux actes notariés, et les étudiants, futurs collaborateurs en office notarial. Ces échanges ont permis de mieux comprendre les attentes réciproques entre l’administration fiscale et les rédacteurs d’actes.
Pour les alternants, cette expérience a constitué une véritable opportunité de professionnalisation, en lien direct avec leur futur environnement de travail.
Remerciements
Sup’ Saint-Dominique Pau tient à remercier chaleureusement Monsieur Didier Brembilla, Madame Christelle Pellerin, ainsi que l’ensemble de l’équipe du service de la Direction Générale des Finances Publiques de Pau pour leur accueil, leur disponibilité et la qualité des échanges proposés.
Cette sortie pédagogique illustre l’engagement de Sup’ Saint-Dominique Pau à proposer une formation professionnalisante, en lien étroit avec les acteurs institutionnels et les réalités du terrain.